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RENOSTICK : CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société ABS.COM, dont le siège social est situé :
à Falaise (14700), RCS Condé-sur-Noireau 500 519 145 (N° TVA Intracommunautaire : FR 665 005 191 45), et les clients souhaitant passer commande sur le site www.renostick.com.

Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par ABS.COM.

Seule la version des conditions générales de vente en vigueur lors de la commande est opposable au client.

Le fait, pour tout client, de passer commande sur le site « www.renostick.com » implique son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

1. Commandes

Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci.
Le client est tenu de fournir toutes informations nécessaires à la livraison : adresse, code d'accès...
Lors de la première commande et/ou lors de son enregistrement dans « Mon compte », le client doit saisir son nom, nom d'utilisateur adresse e-mail ainsi que son mot de passe.
Le mot de passe lui est strictement personnel.
Lors de chaque visite, lorsqu'il accédera à des données personnelles dans « Mon compte », ou lorsqu'il passera une commande, le client aura été identifié au préalable par son identifiant et son mot de passe, étant précisé que celui-ci ne sert pas à effectuer de paiement.
Les informations enregistrées par le système de RENOSTICK sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre RENOSTICK et ses clients.
Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. À défaut de disponibilité de l'article, RENOSTICK s'engage à en informer au plus vite le client par tout moyen à sa convenance. RENOSTICK a la possibilité de fournir au client un article d’une qualité et d’un prix équivalents.
A défaut de fournir au client un article d’une qualité et d’un prix équivalents, RENOSTICK s’engage à rembourser le client au plus tard dans les 30 (trente) jours du paiement des sommes qu’il aurait déjà versées.
RENOSTICK ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements de force majeure tels que définis par la jurisprudence, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne ou son exécution.

2. Prix

Les prix affichés s'entendent nets toutes taxes comprises et hors participation aux frais d'envoi qui sont à la charge du client.
Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Bien évidemment, le prix appliqué au client est celui affiché sur le site au moment où il passe commande, sauf en cas d’erreur manifeste d’affichage du prix du produit sur le site (prix dérisoire).
Ces prix sont applicables uniquement sur le site www.renostick.com. Ils ne peuvent, en aucun cas, faire l'objet d'une demande d'application en magasin (et vice versa).

3. Participation aux frais d'envoi

Les frais d'envoi comprennent la participation aux frais de traitement de la commande ainsi que la participation aux frais de livraison.
Toute commande donne lieu à facturation d'une participation aux frais d'envoi.
Son montant est forfaitaire et s'applique pour toutes commandes en France continentale et Monaco.
Les livraisons en Corse font l'objet de conditions particulières dont le client sera informé soit directement sur le site lors de la passation de commande, soit avant l'expédition de son colis.
Montant des frais d'envoi quelque soit le montant de la commande : 5 euros.TTC
Le montant des frais d'envoi est indiqué dans le panier de commande.
Ce montant couvre les frais de préparation de la commande et son emballage spécifique.
Les montants de la participation aux frais de livraison et de traitement sont repris dans le détail du panier et dans le récapitulatif de commande.
Le client reconnaît être pleinement informé de la participation aux frais d'envoi (traitement et livraison) qui viennent s'ajouter au prix des articles commandés.

4. Accusé de réception de la commande du client et validation par RENOSTICK

RENOSTICK accuse réception de la commande au client par l'affichage du numéro de commande et par l'envoi d'un e-mail reprenant cet élément.
La commande du client qui aura fait l’objet d’un accusé de réception, ne sera considérée comme acceptée qu'après sa validation par RENOSTICK.
La commande du client pourra être suspendue par RENOSTICK en cas de défaut d'informations nécessaires à la livraison. Le client en sera tenu informé dans les meilleurs délais par RENOSTICK afin de résoudre avec cette dernière la difficulté rencontrée.

5. Paiement - sécurisation des transactions de règlement

Les produits et participation aux frais d'envoi sont payables à la commande.

Le client peut effectuer son paiement :
• Par carte bancaire (Carte bleue/Visa ou Eurocard/Mastercard)
• Par Carte American Express
• Par Carte Aurore, Cofinoga ou Privilège, 4 étoiles
• Avec son compte PayPal.

Pour le cas où RENOSTICK serait dans l'impossibilité d'expédier une partie de la commande, le règlement du client sera minoré du prix de la marchandise non expédiée.
Lors de la transaction de règlement, le client est automatiquement connecté au serveur du centre de traitement des règlements.
Les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas par les systèmes de RENOSTICK (et ne sont donc pas conservées par RENOSTICK).

6. Livraison

Les livraisons s'effectuent exclusivement en France Métropolitaine et à Monaco. Les livraisons en Corse feront l'objet de conditions particulières. Ces conditions seront communiquées au client par téléphone ou par courriel avant la validation de la commande par RENOSTICK.
Les livraisons s'effectuent à l'adresse de livraison indiquée par le client. Nos transporteurs sont mandatés pour déposer les colis dans votre boite aux lettres ou sur le trottoir devant votre maison ou au pied de votre immeuble.
Les livraisons sont effectuées soit par La Poste, soit par transporteur. De plus, les colis livrés par transporteur sont le plus souvent livrés en semaine (du lundi au vendredi hors samedi, dimanche et jours fériés).
Les livraisons réalisées par transporteur sur les îles métropolitaines (hors Corse) ont lieu à quai sur le continent à l'embarcadère de la gare maritime.
La participation aux frais d'envoi, à la charge du client, est détaillée dans le paragraphe prévu à cet effet.
Le client s'engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d'en garantir la bonne fin (et en particulier le N° de téléphone auquel le transporteur peut le joindre dans la journée).
Le client s'engage, pour lui même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l'adresse qu'il a indiquée lors de la commande.
Lors de la livraison, le client ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité.
Le client s'engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur.

En cas de problème : bande de garantie (ruban adhésif) endommagée, colis fracturé, produits manquants ou détériorés..., le client portera toutes réserves correspondantes aux observations constatées sur la feuille d'émargement, fera co-signer le livreur et conservera un exemplaire du document.
N. B. : ces réserves doivent être très précises (quel produit présente quel dommage) pour pouvoir être prises en compte. En cas d'avarie de transport constatée lors de la livraison du produit, le client doit refuser le produit endommagé au livreur et indiquer " Refus pour avarie " sur la feuille d'émargement faute de quoi tout recours contre ce dernier serait impossible.
Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l'acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise sans dégât apparent au moment de la livraison. Dès lors, toute réclamation liée à un dégât apparent lors de la livraison ne pourra être reçue.
En cas de livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité, le client doit en informer RENOSTICK, en indiquant la référence de la commande, par mail à contact@renostick.com.
Pour les retours de marchandises, l'adresse d'expédition est :
RENOSTICK  C/O EFILOG LOGISTIQUE
Routes des Rairies
La Vétillere
72200 BAZOUGES SUR LE LOIR – France
L'impossibilité de livrer le client de son fait (manquement à un rendez-vous de livraison, non retrait de colis après avis de passage....) entraîne pour celui-ci la perte de la participation aux frais d'envoi. Les frais de retour sont également déduits du remboursement de l'article. Si le client souhaite une nouvelle livraison, la participation aux frais de livraison devra de nouveau être payée par le client au préalable.
Si la configuration réelle du lieu de livraison empêche physiquement l'accès du camion ou le déchargement du ou des articles, RENOSTICK se réserve le droit d'annuler la livraison et de procéder au remboursement de l'article, déduction faite du coût de livraison et du coût de retour.

7. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose de sept jours francs à compter de la réception de l’article pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motif, ni à payer de pénalités.
Si le client use de son droit de rétractation, l’article retourné devra être en parfait état, dans son emballage d’origine et accompagné de tous les accessoires et notices éventuels, pour permettre sa recommercialisation, ainsi que de la copie de la facture d’achat.
Les articles retournés incomplets, abîmés ou endommagés ne pourront pas être repris.
En cas d’exercice de son droit de rétractation, le client est remboursé de la totalité des sommes versées (prix du produit et participation aux frais d’envoi). En revanche, les frais de retour restent à la charge exclusive du client.
Le remboursement du prix du produit et de la participation aux frais d’envoi est effectué dans les meilleurs délais et au maximum dans les 30 (trente) jours à compter de la réception du retour.
Le remboursement peut se faire par crédit sur le compte bancaire de la carte utilisée pour le règlement ou par chèque bancaire libellé à l'ordre du client.
Pour effectuer son retour, le client est invité, au préalable, à contacter le service Clients : contact@renostick.com.
Pour les retours de marchandises, l'adresse d'expédition est :
RENOSTICK  C/O EFILOG LOGISTIQUE
Routes des Rairies
La Vétillere
72200 BAZOUGES SUR LE LOIR – France
En aucun cas, un produit ne doit être retourné auprès du siège social ou des bureaux administratifs de RENOSTICK.

8. Service après-vente - garanties

8.1. Garanties légales

Conformément aux dispositions légales en vigueur, tous les articles sont soumis à une garantie de conformité (Articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation) et à une garantie contre les vices cachés (Articles 1641 et suivants du Code civil).

8.2. Garanties conventionnelles

Produit défaillant à la première utilisation et dans un délai de 30 jours suivant la livraison.
En cas de produit défaillant à la première utilisation dans les conditions normales d'usage et dans un délai de 30 jours suivant la livraison, RENOSTICK s'engage à échanger le produit après retour du produit et expertise. Les frais de port liés au retour du produit seront exceptionnellement remboursés et les frais de second envoi seront également supportés par RENOSTICK.
Toutefois, si la garantie n'est pas applicable (conditions anormales d'usage du produit), les frais de retour du produit sont également à la charge du client.
Pour effectuer son retour, le client doit, au préalable, contacter le service Clients : contact@renostick.com.

9. Produits

Les clients sont informés sur le site internet des caractéristiques essentielles des produits.
Cependant les clients sont invités à prendre connaissance des notices d'emploi ou de toute autre information jointe au produit ou portée sur le produit ou son emballage (précautions d'emploi, conditions d'utilisation...).
Il est rappelé que les photographies illustrant, à l'appui du texte, les produits, sont données à titre indicatif. Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

10. Informations nominatives

RENOSTICK se réserve le droit de collecter les données.
Les données nominatives communiquées par le client ou collectées via le fonctionnement du site (par le biais de cookies ou activeX) ont pour objectif de permettre la réalisation de la vente, d'assurer la bonne fin des livraisons, d'améliorer la qualité du service et de mieux répondre aux attentes du client.
Le client consent à l'utilisation de ces données par RENOSTICK, notamment pour lui communiquer des informations relatives aux services et offres exceptionnelles qui pourraient l'intéresser.
Les données du client sont conservées confidentiellement par RENOSTICK pendant une durée de 2 ans à compter de la dernière visite sur le site.
Le Client est informé que ce traitement automatisé d'informations a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1484457.

11. Réserve de propriété

Les produits livrés demeurent la propriété de RENOSTICK jusqu'au paiement complet et effectif du prix par le client (encaissement effectif du règlement par RENOSTICK).

12. Relation clientèle

Le client peut, à tout moment, s'adresser à RENOSTICK par le biais d'un courriel à l’adresse électronique suivante : contact@renostick.com

13. Propriété industrielle

Tous les éléments du site www.renostick.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, les marques ou les brevets.
Ils sont la propriété exclusive de la société RENOSTICK.
Le client qui dispose d'un site internet à titre personnel a la possibilité de placer sur son site, pour un usage personnel, un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de RENOSTICK, à la condition d'avoir obtenu au préalable l'autorisation expresse de RENOSTICK.
Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site RENOSTICK et utilisant la technique du framing ou du deep linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même expressément autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société RENOSTICK.

14. Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

15. Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des articles proposés par RENOSTICK sur le site www.renostick.com. Elles peuvent être modifiées à tout moment par RENOSTICK.

16. Droit applicable et compétences

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Les litiges découlant de l'application des présentes conditions générales de vente sont soumis au droit français et seuls les tribunaux français compétents peuvent connaître de ces litiges.
Les litiges RENOSTICK et tous professionnels sont de la compétence du tribunal de commerce de Caen, nonobstant pluralité des défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

17. Liens vers d'autres sites

Le site www.renostick.com peut contenir des liens vers d'autres sites.
RENOSTICK n'est pas responsable du contenu et du fonctionnement de ces sites que des éventuels préjudices ou dommages (virus...), de quelque nature qu'ils soient, subis par le client à l'occasion d'une connexion sur ces sites.

18. Preuve

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la sélection des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société RENOSTICK dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commandes, des confirmations de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil.
Conditions Générales d’utilisation des conseils de pose et de mise en œuvre (ci-après dénommés « conseils »)
L’utilisation des « conseils » entraîne de façon automatique et inconditionnelle l’acceptation par l’utilisateur des présentes conditions, sans exceptions ni réserves.
Toute reproduction des « conseils » doit faire l’objet d’un accord préalable écrit de RENOSTICK.
Les procédés techniques, méthodes et gestes exposés dans les fiches descriptives et les vidéos mises à disposition des internautes sont de simples conseils généraux de mise en œuvre. En aucun cas, ces conseils ne se substituent aux informations, notices techniques, modes d’emploi qui accompagnent les outils et matériaux nécessaires aux travaux réalisés dans les fiches descriptives et les vidéos.
Il est également impératif de respecter les règles de l’art et de manière générale les normes et réglementations en vigueur relatives à la pose ou l’utilisation des produits.
En tant qu'utilisateur, vous devez vous assurer que vous disposez de toutes les autorisations nécessaires pour entreprendre vos travaux et que vous vous conformez à l’ensemble des réglementations applicables.